Urbanisme

Une permanence assurée par un instructeur a lieu les mercredis après-midi au siège de la Communauté de Communes de Jura Nord de Dampierre. 
 
Cette permanence permet de recevoir les pétitionnaires qui souhaitent présenter leurs projets, en amont du dépôt d'un dossier ou suite à une demande de pièces complémentaires et modificatives.
 
Avant le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, le service ADS peut apporter une aide aux pétitionnaires pour :

                 - Préciser leurs besoins, définir les contraintes de leur projet et étudier sa faisabilité
                 - Informer sur la réglementation, les démarches et les matériaux adaptés au projet

Les rendez-vous se prennent au 03.84.69.07.55
Horaires d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Horaires prévus pour les rendez-vous :

au siège du service urbanisme du Grand Dole le mardi et le jeudi, de 08h30 à12h et de 13h30 à 17h.

au siège de la Communauté de Communes de Jura nord le mercredi de 14h à 17h