PLUi JURA NORD - Enquête publique - Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

le 03/04/2024

Suite à l’enquête publique réalisée du 8 janvier au 7 février dernier, le commissaire enquêteur a rendu son rapport ainsi que les conclusions et avis.
L’ensemble de ces documents ainsi que les annexes sont aujourd’hui consultables sur le site Préambule par le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/registres-departement/39

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